Anaruz :: Reseau National des Centres d’Ecoute des Femmes Victimes de Violences au Maroc

Rapport initial sur les Violences Fondées sur le Genre (VFG)

1er juin 2011

Le réseau Anaruz est heureux de vous présenter le rapport initial sur les violences basées sur le genre au Maroc. Ce rapport est la première réalisation innovante du réseau, dont la consolidation permettra prochainement la publication d’un rapport annuel sur les violences basées sur le genre àl’échelle du Maroc, sur la base d’indicateurs unifiés. Découvrez ci dessous le résumé du rapport qui présente de nombreux éléments sur ce phénomène de violence sociale qui nous concerne tous.

En dépit de nombreuses réalisations accomplies par les ONG qui oeuvrent dans le domaine de la lutte contre la violence àl’égard des femmes, les données et les méthodes d’investigation et de connaissance systématique et globale du phénomène restent insuffisantes pour mesurer la prévalence de la violence, ses formes et ses lieux. Dans ce contexte, des Centres d’Ecoute et d’Assistance Juridique pour les femmes (CEPAJ) ont été mis en place par ces ONGs et des structures destinées àlutter contre les violences ont également été mises en oeuvre par certains départements ministériels, en partenariat avec des ONG des droits des femmes, en l’occurrence, le Ministère de la Justice, le Secrétariat d’Etat àla Famille, de l’Enfance et de la protection des personnes Handicapées, la Direction Générale de la Sà»reté Nationale et le Ministère de la Santé Publique . Toutefois, les procédures d’enregistrement des informations sur les violences àl’égard des femmes, aussi bien au niveau des ONGs que des institutions, révèlent une absence d’uniformisation des concepts et de la terminologie. Dans ce contexte, le réseau Anaruz, qui regroupe actuellement 31 CEPAJs a mis en place un système d’information qui intègre tout le processus de prise en charge des informations, depuis la collecte des données sur un support approprié jusqu’àl’analyse du phénomène, et ceci en collaboration avec le Fonds de développement des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM) et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). La principale fonction àassurer par ce système est la création d’une base de données des femmes victimes de la violence fondée sur le Genre dans le but de :  contribuer àl’amélioration de la connaissance, l’identification et l’enregistrement des violences fondées sur le genre ;  diffuser les informations qualitatives et les données relatives aux violences notifiées par les victimes ;  d’améliorer le travail de sensibilisation et de plaidoyer et renforcer les capacités techniques et institutionnelles des CEPAJs. Toute analyse de la violence devrait commencer par définir les divers types, formes et contextes de violences de manière àen faciliter l’évaluation. Dans ce cadre, la typologie proposée regroupe les types de violences en 5 formes de violences :  Physiques : coups, gifles, brà»lures,….. ;  Psychologiques : insultes répétées, privation de liberté,… ;  Sexuelles : viol, harcèlement sexuel, manque au devoir conjugal,…. ;  Economiques : usurpation du salaire, travail forcé,…. ;  Juridiques : privation de pension (au sens large et concerne le cas de l’abstention du mari des dépenses du ménage au cours du mariage et le cas du refus de l’ex-mari de payer la pension après le divorce en raison des difficultés dans l’exécution des jugements), non-reconnaissance des enfants,…

Les contextes des violences désignent les lieux où s’exercent les formes de violences et les relations entre les femmes victimes et leurs agresseurs. Le cadre conceptuel propose 5 contextes des violences :  Conjugal : la violence subie par les femmes dans le cadre conjugal implique le mari ;  Extraconjugal : regroupe toutes les formes de violences perpétrées par des partenaires intimes de la femme : le mari, l’ex-mari, le fiancé ou l’ami ;  familial : ce contexte familial concerne les violences subites par la femme de la part des membres de sa famille et de sa belle-famille quelque soit l’état matrimonial de la victime ;  Social : cette sphère regroupe toutes les violences qui interviennent dans le milieu du travail, dans les lieux publiques, dans les établissements d’éducation, dans le voisinage ou par des inconnus ;  Institutionnel : ce contexte regroupe toutes les violences qui ont fait l’objet d’une déclaration par les femmes victimes auprès des institutions (police, gendarmerie,…) ou d’une procédure judiciaire (tribunaux). Ces violences ont été quantifiées dans le contexte institutionnel puisque les femmes qui se sont adressées aux institutions n’ont pas obtenu gain de cause. Pour des raisons de validité et de rigueur méthodologique, toutes les données insérées dans la base de données n’ont pas fait l’objet d’analyse dans le cadre du premier rapport. Elles seront intégrées dans le prochain rapport (fin 2006). Ce dernier constituera une étape d’évaluation de l’ensemble des données collectées et les informations jugées nécessaires pour enrichir la base de données et ceci dans le but d’améliorer l’analyse du phénomène. Sur la base de 864 femmes victimes de violences et 1779 violences enregistrées durant la période allant du 01 septembre 2005 au 15 février 2006, les résultats de la base de données montrent que 91,7% des femmes qui se sont adressées aux centres d’écoute du réseau Anaruz, ont subi des violences perpétrées par les maris et autres personnes avec lesquelles elles entretiennent des relations intimes : 79,1% ont déclaré le mari, 7,9% l’ex-mari et 4,7% le fiancé ou l’ami. La proportion des femmes qui ont subi des violences par un membre de leur famille ou de la belle famille représente environ 4,5%. Ces données confirment la tendance internationale : C’est dans l’intimité que sont perpétrées le plus de violences de toutes formes. Dans l’ensemble, la distribution des violences selon leurs formes révèle que les femmes déclarent plus les violences juridiques (43,9%), au 2ème rang les violences physiques (26,2%), suivies des violences psychologiques (18,7%). Les violences sexuelles et les violences économiques représentent respectivement 9% et 2,2%. Ainsi, neuf femmes sur dix étaient victimes d’au moins d’un acte de violence physique, psychologique ou juridique. Il ressort des données que les femmes mariées victimes de violences subissent souvent les types de violences déclarés quelque soit leur forme. Concernant les violences physiques, presque 74% des femmes ont déclaré que les agressions sont exercées souvent, 22,3% avec une fréquence moyenne et 3,8% ont déclaré qu’elles subissent rarement ces agressions. Comme prévu, les femmes victimes des violences conjugales subissent les agressions àtout moment de la journée mais le soir reste le moment où les violences s’exercent le plus. La distribution des violences au cours de la journée se présente comme suit : 28,2% le matin, 26,8% l’après midi et 45% le soir. Dans le contexte conjugal, les données montrent que presque 82% des femmes subissent des violences juridiques et le type de violences le plus déclaré (52,3%) est celui de la « privation de la pension  » suivi des violences relatives à« l’expulsion du domicile conjugal  » et « la non reconnaissance des enfants  » avec 19,7%. On constate également que les agressions sous forme de « coups  » sont, de loin, les plus importantes (75,4%) suivies des gifles (17,6%). Concernant les types de violences sexuelles de la part des époux, les résultats révèlent que les relations sexuelles perverses représentent 44,4% des cas. Prés d’1 femme sur 3 a subi le « manque au devoir conjugal  » et 17,6% ont déclaré avoir été victime d’un « viol  » conjugal. Dans le contexte extraconjugal, les femmes victimes de violences représentent 6,3% de l’ensemble des femmes qui se sont adressées àun centre d’écoute du réseau Anaruz. L’analyse des données révèle les observations suivantes :  71,4% des violences sont perpétrées par l’ex mari, 16,8% par l’ami et 11,8% par le fiancé ;  les femmes se plaignent des violences juridiques dont la majorité sont perpétrées par l’ex-mari. Le type de violence le plus déclaré concerne la « privation de la pension  ».  Les violences physiques et psychologiques représentent la même proportion (14,3%). Les types de violences les plus déclarées concernent respectivement les « coups  » et « l’harcèlement moral  ». Dans le contexte familial, les femmes qui ont déclaré des violences perpétrées par un membre de sa famille ou de sa belle-famille représentent environ 2,8%. Les données montrent que les violences perpétrées par la belle-famille de la victime représentent presque 65% de l’ensemble des violences familiales. Les femmes qui ont déclaré des violences dans le contexte social représentent environ 2,6% de l’ensemble des femmes victimes de violences. La répartition des types de violences révèle que 63,3% violences sont perpétrées par les voisins, 24,5% des violences sont exercées dans le milieu du travail et 12,2% des violences sont perpétrées par des personnes inconnues. Selon les données, il s’avère que seules 7% des femmes victimes de violences ont déjàfait des déclarations auprès des institutions concernées. Parmi celles qui ont déposé une plainte auprès des tribunaux, (22,7%) ont déclaré qu’elles ont, une affaire en cours et procédures longues, (39,7%) des difficultés dans l’exécution des jugements rendus, (1,8%) le montant de la pension est faible et (35,8%) les jugements rendus par les juges non satisfaisants. Deux raisons principales peuvent conduire les femmes àprivilégier le recours aux structures non officielles : 1 - Les conséquences découlant du dépôt d’une plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou des tribunaux. 2 - Le difficile accès des femmes aux institutions officielles et àla justice d’une façon plus générale : absence/faiblesse de mécanismes d’accueil, d’orientation et de soutien aux plaignantes Sur le plan démographique, les résultats révèlent que la violence àl’égard des femmes est un phénomène qui touche tous les âges. Cependant, il ressort que les jeunes femmes victimes représentent une part importante (28,1%) et que presque les mêmes proportions sont enregistrées pour les femmes âgées de 25 à34 ans et de 35 à44 ans respectivement 30,8% et 31,3%. Les femmes âgées entre 45 et 60 ans représentent 9,8%. Les résultats montrent également que les femmes victimes des violences subissent des agressions dès la première année du mariage et que la tendance de la violence augmente avec le nombre d’années de mariage jusqu’àune durée de 10 ans (allant de 11,6% à30%) puis elle décroît, mais sans s’annuler, pour atteindre 10,6% pour les femmes ayant une durée de mariage plus de 20 ans Les données sur le niveau d’instruction des femmes victimes révèlent que les plaintes auprès des CEPAJs proviennent surtout des femmes analphabètes (38,5%). Par ailleurs, on enregistre que cette proportion s’élève à63,7% pour les femmes dont le niveau scolaire ne dépasse pas le primaire (en regroupant les niveaux néant, coranique et fondamental 1). Il ressort également que 7,7% des femmes victimes de violences ont un niveau d’études supérieur Concernant les caractéristiques socioéconomiques des femmes victimes, il ressort de l’analyse des données que ce sont les femmes sans profession qui constituent la proportion importante. Les femmes actives occupées représentent 28,5% et celles qui ont déclaré chômeurs représentent 19,2%. Parmi les femmes qui ont été agressées physiquement, 52,4% sont des femmes au foyer et 20,2% sont des ouvrières ou travaillent dans l’artisanat. Dans cette catégorie, les inactives représentent 17,3% et les cadres supérieurs environ 2%. L’habitat est un indicateur très corrélé avec le niveau économique et social qui reflète les conditions de vie des femmes victimes de violences. Les résultats révèlent que 64,7% des femmes victimes de violences habitent dans des maisons modernes ou traditionnelles, 13,5% dans des appartements, presque 1% dans des villas et 20,9% vivent dans des conditions défavorisées. Concernant, les facteurs déclenchant les violences et leurs impacts sur les victimes, les résultats montrent que 30,5% des violences sont liées aux conflits financiers et matériels, 17% des femmes ont déclaré que l’intervention de l’acte de violence est liée àla consommation, par le mari, de la drogue ou l’alcool et dans 14,1% des cas, les femmes déclarent avoir subi des violences sans raison. Prés de 7,5% des violences seraient provoquées par des relations sexuelles non consenties, 9,1 % des violences sont générées par la désobéissance de l‘épouse àson époux et 8,7% des violences seraient liées àdes conflits d’ordre familial. Concernant les impacts sur le travail, les données disponibles montrent que parmi les femmes victimes ayant une profession presque 18% ont déclaré que les violences ont occasionné des arrêts du travail et pour 3% les femmes ont perdu leur travail. Par ailleurs, les données montrent que presque 88% des femmes victimes ont déclaré que les violences qu’elles ont subies ont eu des impacts sur leur santé. Pour les femmes ayant des enfants, 30% ont déclaré que les violences ont des impacts sur les enfants. Dans les deux contextes conjugal et extraconjugal, les données montrent que les impacts des violences sur les enfants varient en fonction des formes de violences subites par leur mère. Pour les violences physiques, 56,6% des cas sont d’ordre psychologique, le retard dans la scolarisation et l’arrêt des études représente chacun 17,7%. Quant àla délinquance, est elle de l’ordre 6,3%. Par ailleurs, les résultats montrent que les ressources des époux sont généralement proches et que l’homogamie générationnelle, culturelle et sociale est forte chez la majorité des couples. Toutefois, 63% des couples sont égalitaires en termes de ressources éducationnelles alors qu’ils ne sont plus que 48 % àavoir sensiblement le même âge. Parmi les femmes victimes de violences conjugales, les plus touchées sont celles qui forment des couples plutôt égalitaires. Les formes de violences ne varient pas tellement en fonction de l’homogamie conjugale, les violences juridiques viennent en tête, les violences physiques dans les couples hétérogames viennent en tête des formes de violences alors qu’elles n’occupent que le troisième rang chez les couples homogames, les violences sexuelles semblent augmenter avec l’hétérogamie conjugale puisqu’elles représentent près de 15% chez cette catégorie alors qu’elles ne représentent plus que 5,8 % des violences conjugales au sein des couples homogames. L’égalité des ressources respectives des époux ne semble pas jouer en faveur de la baisse des violences conjugales mais influe d’une façon assez significative sur les formes de violences conjugales. De la même façon, la supériorité des ressources des épouses par rapport àleur conjoint influe également sur les formes de violences dont elles sont victimes de la part de ces derniers. Identifier les types de demandes formulées aux écoutantes, est une mesure sur l’usage que font les femmes victimes de violences des services publics concernés. Près de 75,5% des demandes concernent des conseils ou de l’assistances juridique, suivies des demandes de soutiens psychologiques qui représentent 15,2%. Les résultats sur les mesures prises par les CEPAJs pour satisfaire les demandes exprimées par les victimes révèlent qu’un peu plus de la moitié des activités (51,6%) des centres sont sous forme d’assistance (juridique, psychologique,..). Les mesures d’accompagnement des victimes pour porter plaintes auprès des instances juridiques représentent 24,2%.


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